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Références de 2018 CETIAC

Nos enseignements de 2018 sur la mise en œuvre de la compensation agricole

CETIAC est à l'heure des premiers bilans de 2018 et analyse les perspectives de 2019. Nous vous les présentons.

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....

Rapport étude préalable agricole

Contenu de l’étude préalable agricole, les étapes :

Le décret décrit très précisément le contenu de l’étude préalable agricole. L’étude préalable agricole est composée de 5 étapes : 1. La description...

magasin de producteurs

La compensation agricole collective : comment compenser ?

En dehors de certaines situations particulières, la compensation agricole collective va rarement donner lieu à une compensation foncière. La présence...

prise de notes

Comment savoir si votre projet est soumis à la compensation agricole collective ?

  La loi définit 3 conditions pour qu’un projet soit soumis à compensation agricole collective :     1. Une...

sablier

L’instruction du dossier d’étude préalable agricole : étapes et délai

  Avis du préfet et passage en CDPENAF : Comme toute procédure réglementaire, l’étude préalable agricole doit respecter certaines étapes,...

pousse dans les pavés

Étude préalable agricole : que dit la loi ?

  La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (article 28 – L.112-1-3 du code...