Aménageurs, industriels, ICPE
Aménageur de zone d’activité, promoteur d’entrepôts logistiques, carriers, développeurs éoliens… Vos projets sont soumis à étude préalable agricole, ou vous souhaitez évaluer leur impact sur l’activité agricole ? CETIAC a rencontré une grande diversité de typologies de projets et a adapté ses nos méthodologies aux particularités de chaque situation.
Un accompagnement aux étapes réglementaires (EPA)
Dans le cadre d’un projet d’aménagement ou de la construction d’une nouvelle activité, vous êtes soumis à la réalisation d’une étude préalable agricole. Nous pouvons vous accompagner sur :
- La vérification si nécessaires de l’obligation de réaliser ou non une étude préalable agricole relative à la compensation agricole collective,
- le diagnostic de l’état initial de l’économie agricole et la clarification des enjeux de manière objective et transparente,
- la réflexion sur les mesures d’Évitement et de Réduction de l’impact pour limiter au maximum les effets négatifs : densification du projet pour limiter la surface impactée, phasage du projet pour maintenir l’activité agricole en place plus longtemps, remise en état de surfaces agricoles (en particulier pour les carriers), partenariat avec les agriculteurs sur le site ou en lien avec les activités (valorisation de chaleur, productions agricoles sur site, mise en place d’outils de transformation ou de commercialisation sur place, utilisation de biomatériaux dans la construction, gestion des déchets…),
- lorsque nécessaire dans la mise en place de mesures de compensation agricole collective (la compensation agricole collective n’est pas systématique),
- la concertation avec les acteurs de la profession et les services instructeurs sur les réflexions et évolutions du projet, pistes de mesures ERC,
- l’accompagnement lors de l’instruction par la CDPENAF de l’étude préalable agricole et la réponse aux éventuelles recommandations ou réserves,
- des expertises agricoles, conseils et analyses en amont du strict volet réglementaire telles que l’analyse de variantes et d’avants-projets, dossiers complémentaires à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, étapes de concertation.
L’articulation entre mesures environnementales et mesures agricoles
L’étude agricole et l’étude d’impact environnementale, menées en parallèle, devront interagir pour une prise en compte de l’ensemble des enjeux. En effet, sans cette cohérence globale, les mesures écologiques peuvent générer de la compensation agricole supplémentaire (« la double peine » pour les agriculteurs), alors qu’il est parfois possible de mettre en place des mesures agro-écologiques, répondant aux enjeux écologiques tout en permettant le maintien de l’activité agricole (parfois seulement partiellement). CETIAC intervient en :
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur l’articulation entre mesures écologiques et mesures agricoles
- Appui à la recherche de mesures agro-écologiques pouvant être engagées, participation et animation de « groupes agro-environnement »
- Accompagnement aux réunions DDT (volet agricole) et DREAL (volet environnemental)
- Constructions de partenariats sur les mises en œuvre à engager avec des opérateurs de la compensation écologique ou agricole.
Un accompagnement à la mise en œuvre ET AU SUIVI des mesures
Après le passage en CDPENAF, et l’obtention des autorisations d’urbanisme, si des mesures compensatoires ont été retenues, il s’agira de les mettre en œuvre. CETIAC peut accompagner les maîtres d’ouvrage dans :
- la recherche et/ou l’actualisation des projets agricoles collectifs éligibles aux soutiens compensateurs
- approfondissement du projet agricole avec les bénéficiaires potentiels et les partenaires
- la consignation éventuelle des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations
- la rédaction de conventions,
- les échanges avec les services agricoles des collectivités locales
- le reporting auprès de la CDPENAF pendant les mois qui suivent le premier passage,
- et le suivi des projets à 1, 2 ou 3 ans, pour en évaluer la réalisation concrète, voire évaluer la création de valeur ajoutée.
Remise en état des carrières : un retour d’expérience particulier
Les carrières ont parfois la possibilité – selon les inertes disponibles, les volontés locales et le règlement départemental – de remettre en état agricole tout ou partie des parcelles qu’ils exploitent. Dans le cas d’une remise en état totale ou partielle de terrains agricoles, notre accompagnement peut se caractériser par :
- Un protocole de remise en état agricole permettant de s’assurer que les parcelles retrouveront, à terme, un potentiel de production agricole significatif : stockage de la terre végétale, investissements nécessaires et coûts de la mesure, planning,..
- La mise en production des surfaces ainsi que leur mise à disposition à des agriculteurs. C’est une étape clé afin de valoriser les surfaces remises en état.
- Nous pouvons vous proposer la mise en relation avec les acteurs du territoire, avec par exemple des conventionnements pour la recherche/identification de candidats agriculteurs (SAFER, Chambre d’agriculture…). En effet, la remise en état agricole est une étape cruciale mais la mise à disposition de ces parcelles à des agriculteurs locaux l’est tout autant. En cas de difficulté à identifier un exploitant voisin intéressé, il est possible de lancer un AMI (appel à manifestation d’intérêt). À noter que l’engagement du porteur de projet à mettre ces parcelles à dispositions d’agriculteurs est un point crucial des dossiers réglementaires et des demandes des services de l’État.
- Sur les sols remaniés, l’implantation de nouvelles productions agricoles peut permettre le renforcement des filières du territoire voire l’introduction de nouvelles productions (Chanvre, truffe, vergers, vignes…). En lien avec les agriculteurs concernés, l’implantation se fait progressivement, les premières années les rendements agricoles étant faibles, puis se développant d’année en année.
- Le suivi dans le temps : des suivis pédologique, agronomique et technico-économique sont possibles et complémentaires. L’objectif est de vérifier dans le temps l’atteinte des objectifs et hypothèses formulées dans l’étude préalable agricole (retour en production des parcelles au bout de x années, atteinte de rendement de l’ordre de x% de l’état initial…). CETIAC propose un suivi technico-économique en lien avec les exploitants concernés par l’extraction afin d’analyser les impacts du projet sur le fonctionnement de leurs structures. Les autres types de suivi peuvent être réalisés par des partenaires environnementaliste et/ou agro-pédologue.
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