Nos enseignements de 2018 sur la mise en œuvre de la compensation agricole
CETIAC est à l'heure des premiers bilans de 2018 et analyse les perspectives de 2019. Nous vous les présentons.
CETIAC est à l'heure des premiers bilans de 2018 et analyse les perspectives de 2019. Nous vous les présentons.
Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...
Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....