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Références de 2018 CETIAC

Nos enseignements de 2018 sur la mise en œuvre de la compensation agricole

CETIAC est à l'heure des premiers bilans de 2018 et analyse les perspectives de 2019. Nous vous les présentons.

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....