Compensation agricole

Références de 2018 CETIAC

Nos enseignements de 2018 sur la mise en œuvre de la compensation agricole

CETIAC est à l'heure des premiers bilans de 2018 et analyse les perspectives de 2019. Nous vous les présentons.

Rapport étude préalable agricole

Contenu de l’étude préalable agricole, les étapes :

Le décret décrit très précisément le contenu de l’étude préalable agricole. L’étude préalable agricole est composée de 5 étapes : 1. La description...

magasin de producteurs

La compensation agricole collective : comment compenser ?

En dehors de certaines situations particulières, la compensation agricole collective va rarement donner lieu à une compensation foncière. La présence...

prise de notes

Comment savoir si votre projet est soumis à la compensation agricole collective ?

  La loi définit 3 conditions pour qu’un projet soit soumis à compensation agricole collective :     1. Une...

sablier

L’instruction du dossier d’étude préalable agricole : étapes et délai

  Avis du préfet et passage en CDPENAF : Comme toute procédure réglementaire, l’étude préalable agricole doit respecter certaines étapes,...

pousse dans les pavés

Étude préalable agricole : que dit la loi ?

  La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (article 28 – L.112-1-3 du code...