Etude préalable agricole

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

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Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

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Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....

Rapport étude préalable agricole

Contenu de l’étude préalable agricole, les étapes :

Le décret décrit très précisément le contenu de l’étude préalable agricole. L’étude préalable agricole est composée de 5 étapes : 1. La description...

prise de notes

Comment savoir si votre projet est soumis à la compensation agricole collective ?

  La loi définit 3 conditions pour qu’un projet soit soumis à compensation agricole collective :     1. Une...

sablier

L’instruction du dossier d’étude préalable agricole : étapes et délai

  Avis du préfet et passage en CDPENAF : Comme toute procédure réglementaire, l’étude préalable agricole doit respecter certaines étapes,...

pousse dans les pavés

Étude préalable agricole : que dit la loi ?

  La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (article 28 – L.112-1-3 du code...