Réglementation

Quels sont les projets soumis à étude environnementale systématique, et donc à étude préalable agricole ?

Les projets soumis à étude préalable agricole, sont ceux qui sont soumis à étude d’impact environnemental systématique. Deux autres conditions...

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....