Réglementation

Quels sont les projets soumis à étude environnementale systématique, et donc à étude préalable agricole ?

8 janvier 2020 Administrateur
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Réglementation

Les projets soumis à étude préalable agricole, sont ceux qui sont soumis à étude d’impact environnemental systématique. Deux autres conditions...

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Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

Parution de la carte CETIAC des seuils de surface

11 septembre 2018 Julie Seegers
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Actualités, Etude préalable agricole, Réglementation

Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive...

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Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

Est-il obligatoire de déposer l’étude préalable agricole avec le dossier d’étude d’impact environnemental ?

2 mai 2018 Julie Seegers
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Actualités, Etude préalable agricole, Réglementation

Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié ici)....

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