5 ans d’expertise en compensation agricole
Depuis notre création conjointe à la mise en œuvre de la compensation agricole fin 2016, nous sommes devenus experts et acteur de référence au niveau national dans la réalisation d’études préalables agricoles. Notre cœur de métier est de vous accompagner à chaque étape de votre projet et dans vos relations avec le monde agricole.
Nos chiffres clés sur la compensation
Une grande diversité de projets accompagnés : ZAC, entrepôts logistiques, ICPE dont carrières, ISDI, parcs éoliens, canalisation de gaz, parcs photovoltaïques, campings, pistes de ski et retenues collinaires, routes et autoroutes, voies ferrées, digues, ports et barrages…
Les conditions d’application
La compensation agricole collective est un dispositif réglementaire récent introduit dans la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) de 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural) en faveur de la prise en compte de l’économie agricole dans le développement de projets sur les terrains agricoles, naturels et forestiers. Elle a été rendue applicable fin 2016 avec la parution du Décret d’application n°2016-1190.
Ce décret précise le contenu de l’étude, et les projets soumis à étude préalable agricole (ceux soumis à évaluation environnementale systématique).
Votre projet est-il soumis à la réalisation d’une étude préalable agricole ?
Pour en savoir plus sur les conditions d’application
Pour en savoir plus sur les seuils par département
Le retour d’expérience des 5 années de compensation
Ces 5 années ont connu la réalisation des premières études à la suite de la parution du Décret d’application ainsi que la structuration de cette nouvelle réglementation dans le cadre des dossiers d’autorisation des projets. La prise en compte des enjeux agricoles est maintenant ancrée dans les phases de développement des projets sur le territoire. Persistent malgré tout encore des besoins méthodologiques auxquels nous nous efforçons d’apporter des références. Notre premier bilan :
- Une grande diversité de projets accompagnés chez CETIAC : 85 projets logistiques/ZAC, 24 projets Carrières/ISDI, 185 projets photovoltaïques, 27 projets éoliens, 11 projets de retenues, digues et gestion des inondations, 12 routes et réseaux, 16 expertises
- Un portrait des filières agricoles approfondi dans chaque région
- Une articulation entre les mesures écologiques et les mesures agricoles encore délicate et source d’effets cumulés
- Une structuration des fonds de compensation mais il persiste toujours un besoin de rechercher et soutenir les projets agricoles collectifs
- Encore peu d’évitement et de réduction dans les projets et un recours rapide à la compensation
La méthode de travail de CETIAC
Les consultants CETIAC ont à cœur de vous accompagner au-delà du réglementaire. Nous intégrons pleinement dans notre méthodologie :
- un approfondissement sur le terrain de l’état réel de l’activité agricoles
- une mise en perspectives des enjeux du projet avec les dynamiques économiques locales et une grande connaissance du fonctionnement du système agricole
- une réflexion sur l’articulation du volet agricole avec les volets environnementaux, urbanistiques, paysagers, économiques et territoriaux avec des préconisations pour valoriser les opportunités et relever les points de vigilance
- une présence à vos côtés lors des échanges avec les services instructeurs et les représentants de la profession
- une adaptation de notre méthode au calendrier et à vos besoins
- un rendu qualitatif visuel et synthétique mettant en avant toutes les étapes de travail
- une anticipation de la mise en œuvre des mesures dès les études préalables pour garantir les engagements pris et tisser des partenariats solides.
Les étapes de l’étude préalable agricole
Du diagnostic à l’avis du Préfet et à la concrétisation des engagements.
La première étape, la production de l’étude préalable agricole
L’accompagnement pour la mise en place de la compensation agricole collective nécessite des compétences particulières : connaissance de l’économie agricole, compréhension des contextes locaux et nationaux, connaissance des acteurs de l’agriculture et mise en réseau, appui technique sur les projets agricoles collectifs.
CETIAC a développé sa méthodologie propre et indépendante apportant une lecture objective du contexte agricole et des impacts du projet. Cette dernière est basée sur :
- Un diagnostic agricole complet basé sur une lecture experte des données agricoles et d’une enquête de terrain auprès des agriculteurs et des organismes des filières,
- Un chiffrage économique basé sur le calcul de la Valeur Ajoutée de la filière agricole selon une méthode proche du calcul du PIB, méthode qui permet de disposer de données fiables et comparables dans toute la France. Toutefois, nous connaissons également toutes les méthodes utilisées dans chaque département, et sommes capables de les appliquer et de les comparer selon les besoins.
- Une analyse des impacts positifs et négatifs au réel et non limitée à la seule approche surfacique ou économique mais systémique incluant l’emploi, l’alimentation, la durabilité, l’ancrage local, les fonctions sociales et environnementales de l’agriculture…
- Un conseil sur la séquence Éviter, Réduire ou Compenser collectivement rappelant que la priorité est à l’Évitement et la Réduction avant d’avoir recourt à la compensation.
L’étape clé de l’instruction et de la concertation
Chez CETIAC, nos consultants s’engagent au-delà du réglementaire pour rechercher des projets agricoles collectifs de compensation pertinents à la fois pour le territoire et pour les filières agricoles, et les plus en phase avec les valeurs et attentes des maîtres d’ouvrage.
Pour cela, nous proposons un accompagnement à toutes les étapes de la concertation avec les parties prenantes et les acteurs locaux grâce à une maîtrise des processus de concertation locale, et si besoin des techniques d’animation éprouvées.
La mise en œuvre et le suivi
Entièrement intégrée dans notre méthodologie, une feuille de route pour mettre en œuvre les engagements et construire des partenariats solides permet d’anticiper les étapes nécessaires pour concrétiser les actions de soutien agricole. Cette feuille de route intègre les indicateurs et les paramètres pour évaluer les résultats. Lorsque les projets le nécessitent, CETIAC peut accompagner les maîtres d’ouvrage dans la rédaction de conventions avec les porteurs de mesures de compensation.
CETIAC apporte donc un accompagnement sur ces étapes de mise en œuvre et de suivi pour assurer la concrétisation des engagements et le partager aux services de l’État en charge.
L’Assistance À Maîtrise d’Ouvrage
Nos consultants sont à disposition pour vous accompagner pas à pas dans la définition des besoins sur le volet agricole, la structuration d’une feuille de route et les choix possibles d’actions, de partenaires du monde agricole :
- Appui au pilotage du volet agricole du projet par la maîtrise d’ouvrage : organisation, étapes et planning
- Analyse des études agronomiques et expertises techniques
- Prospection et définition de la trajectoire et de la feuille de route de mise en œuvre du projet
- Rédaction de cahiers de charges, organisation des étapes de concertations avec les acteurs agricoles
- Préparation et mise en œuvre des actions
Nos principales références
Conseil et appui technique pour la création d’un fonds de compensation agricole collective
Client : Caux Seine Agglo
Année : 2019
Département : Seine-Maritime (76)
Assistance à la définition d’une stratégie agricole et forestière de la CARPF et sa déclinaison dans le dispositif de compensation agricole collective
Client : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Année : 2021
Département : Val d'Oise (95)
Élaboration d’une stratégie agricole et alimentaire, mise en œuvre des compensations agricoles pour 3 projets sur le territoire d’EBER et diagnostic agricole du PLUi
Client : Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Année : 2021-2023
Département : Isère (38)
Pour aller plus loin
Nous avons mis à disposition dans nos ressources, une veille réglementaire vous permettant de connaître le contexte réglementaire, le contenu de l’étude, l’articulation avec les dossiers environnementaux, la procédure d’instruction, etc.
En fonction des besoins et des types de projets, notre accompagnement a été adapté, vous trouverez le détail en suivant les liens ci-dessous.