Retrouvez ci-dessous les seuils de compensation agricole collective arrêtés par département.
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Légende :
Seuil de 1haSeuil de 2ha et 2.5ha
Seuil de 3ha
Seuil de 5ha
Seuil par défaut 5 ha (pas d’arrêté sur le département)
Seuils par type d’orientation
Guadeloupe : seuil de 1ha
La Réunion : seuil de 1ha
Sources : arrêtés préfectoraux de chaque département
Réalisation : CETIAC (Travail de collecte des données avec mises à jour régulières – donnée mise à disposition par Cetiac à titre indicatif)
Dernières mise à jour : Juin 2022
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