Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

Seuils par département

Retrouvez ci-dessous les seuils de compensation agricole collective arrêtés par département.

Cliquez sur un département pour afficher le détail

Légende :

Seuil de 1ha
Seuil de 2ha et 2.5ha
Seuil de 3ha
Seuil de 5ha
Seuil par défaut 5 ha (pas d’arrêté sur le département)
Seuils par type d’orientation

Guadeloupe : seuil de 1ha
La Réunion : seuil de 1ha
Martinique : seuil de 1ha
Mayotte : seuil de 1ha

Sources : arrêtés préfectoraux de chaque département
Réalisation : CETIAC (Travail de collecte des données avec mises à jour régulières – donnée mise à disposition par Cetiac à titre indicatif)
Dernières mise à jour : Janvier 2026


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