En dehors de certaines situations particulières, la compensation agricole collective va rarement donner lieu à une compensation foncière. La présence de friches sur le territoire est généralement limitée. Aussi, la reconquête d’une vocation agricole sur un site urbanisé ou naturel est actuellement trop contraignante.
Alors comment compenser ?
Différentes pistes existent. Toutes ont en commun de chercher à compenser non pas le foncier perdu, mais l’économie agricole perdue sur le territoire. La compensation agricole collective doit ainsi s’efforcer de produire de la valeur ajoutée agricole.
Voici des pistes de compensation agricole collective :
- Aides aux investissements productifs : équipements d’irrigation, équipement ou aménagement des parcelles, restructuration foncière, drainage…
- Promotion des produits agricoles : créer de nouveaux débouchés, créer une nouvelle dynamique autour d’une filière existante
- Systèmes de qualité : soutenir la création d’un signe officiel de qualité (AOP, IGP, label Rouge…) peut permettre à une filière de retrouver de la valeur ajoutée
- Transformation et commercialisation des produits agricoles : investissements permettant de transformer la production agricole (atelier de découpe, atelier de transformation), ou de la commercialiser (ex. magasin de producteurs)…
- Aide à l’innovation : soutien à la recherche et développement sur de nouvelles variés, de nouveaux itinéraires techniques, permettant d’améliorer la performance économique des exploitations, ou de s’adapter au changement climatique ou aux nouvelles attentes sociétales
- Aide à la formation, au transfert de connaissance : pour rester présent sur un marché, ou pour s’adapter à des évolutions du contexte, des actions de transferts de connaissance peuvent être nécessaires
Gardons en tête que les aides à l’agriculture doivent respecter les règlements européens. Les 11 pistes proposées ici (voir schéma ci-dessous). Elles font partie des régimes notifiés à l’Union Européenne. Donc en aidant l’agriculture via ces propositions, les aménageurs publics respectent le droit européen. Attention : il y a également des plafonds de subvention à respecter.
L’étude préalable agricole permet d’aboutir à des mesures de compensation agricole collective pertinente. En savoir plus ICI.
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