---

En tant que collectivité, vous pouvez être concerné par la compensation agricole collective sous plusieurs aspects :

• comme Maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la réalisation d’une zone d’activité, d’une ZAC, d’un lotissement, d’une route, de tout autre aménagement sur du foncier public de la collectivité…
• en tant que territoire qui se développe, plusieurs aménageurs privés de votre territoire doivent mettre en place de la compensation agricole, et vous souhaitez organiser, encadrer ces dynamiques, et les mettre au service de votre projet agricole ou alimentaire,
• en tant que territoire porteur d’une politique agricole se traduisant par exemple par un projet agricole type Projet Alimentaire Territorial, une Zone Agricole Protégée, un soutien d’initiatives agricoles locales…

Les différents aspects pouvant bien entendu se présenter en parallèle. CETIAC, en tant qu’expert de la compensation agricole vous accompagne dans la structuration et la mise en œuvre de vos obligations réglementaires en matière de compensation agricole mais aussi pour porter la vision et le projet agricole de votre territoire.

---

un accompagnement pour un projet soumis à la Compensation agricole collective

Étape réglementaire, à l’instar des autres aménageurs, CETIAC vous accompagne jusqu’à l’aboutissement du dossier réglementaire :

• la réalisation de l’étude préalable agricole définissant les mesures de compensation agricole collective,
• la recherche des porteurs de projet de compensation agricole,
• la concertation avec les acteurs et parties prenantes agricoles,
• l’instruction du dossier devant la CDPENAF.

---

l’accompagnement à la définition d’une Stratégie de compensation agricole de territoire

Si votre territoire fait, ou a fait l’objet d’une ou plusieurs études préalables agricoles qui ont conduit à la définition de montants de compensation, mais que ces sommes sont aujourd’hui dormantes, soit consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit encore chez les aménageurs, ces sommes peuvent être mobilisées de façon cohérente avec les enjeux agricoles ou alimentaires de territoire, et vous pouvez avoir un rôle pour les orienter au mieux. Il peut alors être intéressant de définir une stratégie de compensation agricole de territoire. CETIAC peut vous accompagner pour :

• Réaliser un diagnostic agricole de votre territoire pour connaître précisément les exploitations, les filières et les dynamiques,
• Définir les enjeux, les besoins, préciser les leviers d’actions et fixer les objectifs prioritaires,
• Définir une stratégie d’intervention, créer votre fonds si nécessaire,
• Identifier des porteurs de projets agricoles collectifs (y compris par la mise en place d’appels à manifestation d’intérêt, ou d’appels à candidatures),
• Vous aider à hiérarchiser les projets candidats et vous accompagner dans le pilotage de l’attribution des fonds avec les parties prenantes,
• Préciser les besoins d’accompagnement de ces projets lauréats (en lien avec notre société-sœur CERESCO qui peut réaliser des études de marché ou de faisabilité),
• Définir les conditions d’accompagnement des porteurs de projet, en respectant les règles sur les aides économiques,
• Anticiper les indicateurs de suivi pour assurer la mise en œuvre et l’évaluation des retombées économiques pour les filières agricoles,
• Vous accompagner dans la rédaction de vos conventions et de vos délibérations,
• Réfléchir à la gouvernance et aux conditions pour faire vivre cette stratégie dans le temps.

Vous pouvez également mettre en place un fonds de compensation agricole collective de territoire (ou des conventions avec les aménageurs privés), pour récolter les fonds des aménageurs privés et/ou proposer un « service de compensation collective agricole » pour faciliter l’implantation des entreprises sur votre territoire.

---

l’accompagnement à la construction d’une stratégie foncière agricole

Dans le cadre de votre projet alimentaire de territoire (PAT), ou dans le cadre d’une réflexion stratégique plus globale, vous souhaitez mieux prendre en compte la dimension agricole dans vos politiques foncières.

CETIAC intervient soit directement, soit dans le cadre de groupements de bureaux d’études avec des urbanistes, pour vous apporter son expertise, et notamment sur :

• Les enjeux fonciers agricoles : force de la pression foncière et conséquences sur les dynamiques agricoles, caractérisation de la fonctionnalité agricole en lien avec les espaces urbains, identification des besoins potentiels de protection du foncier agricole,
• Les critères qui font le potentiel agricole de votre territoire (potentiel agronomique, irrigation, pente…),
• Les enjeux agricoles non fonciers à prendre en compte dans votre réflexion (dynamique des filières, démographie agricole), qui vont jouer un rôle dans l’évolution de votre territoire à moyen terme,
• Les impacts de vos projets d’urbanisme/de développement sur l’activité agricole, et l’anticipation des besoins de compensation agricole
• Les potentiels de valorisation de foncier agricole pour la production alimentaire locale (surfaces minimales, critères…),
• Les interactions et le besoin de transversalité entre vos différentes politiques publiques : développement urbain ou économique, préservation de la ressource en eau (aires de captage), trame verte et bleue, projet alimentaire de territoire…
• Les méthodes et outils d’intervention sur le foncier agricole : maîtrise foncière, bien travailler avec la SAFER, les baux ruraux, les droits de préemption, l’intérêt des réserves foncières…
• La production de documents cadre pour assurer la transmission aux services de l’État, CDPENAF et parties prenantes de la profession agricole.

---

L’accompagnement à la planification

Plus précisément, si la priorité est la révision de vos documents d’urbanisme, vous souhaitez mieux prendre en compte la dimension agricole pour développer votre territoire de façon durable, vous souhaitez prendre en compte la préservation des espaces agricoles de votre territoire (activité économique, potentiel nourricier, identité paysagère…) ou de votre potentiel de production d’énergie renouvelable sur terres agricoles.

Pour ces missions, nous sommes en mesure d’assurer les prestations suivantes :

• Diagnostic agricole de territoire (dont entretiens ou ateliers agriculteurs) dans le cadre de la réalisation / révision de documents d’urbanisme, ou en préambule d’une stratégie territoriale
• Propositions de préconisations et recommandations pour les PADD, DOG…
• Construction d’une stratégie agricole, d’une stratégie foncière,
• Expertise pour des situations particulières : conventions SAFER, baux ruraux…

---

l’accompagnement à la PLANIFICATION DE LA Production d’énergies renouvelables en zone agricole