Organismes agricoles
Aujourd’hui présents sur tout le territoire national, nous disposons d’un retour d’expérience permettant d’estimer sur les territoires, les montants disponibles pour le financement de projets agricoles collectifs.
Vous recherchez des sources d’investissements complémentaires aux aides et subventions publiques, les montants de compensation agricole collective sont destinés à réinvestir dans l’économie agricole.
Projets agricoles éligibles aux montants de compensations
La compensation agricole collective se traduit par la sécurisation d’un montant destiné à consolider l’économie agricole par le soutien d’initiatives et projets collectifs. Les projets éligibles sont recensés lors de la réalisation de l’étude préalable agricole (phase de concertation avec les acteurs du territoire, publication d’Appels à Manifestations d’Intérêt, Appels à Projets…) et sont débloqués lorsque l”aménageur réalise son projet.
Les projets et initiatives agricoles pouvant bénéficier de ces montants doivent répondre à plusieurs critères du Décret d’application. Ces critères peuvent être complétés localement par des chartes ou des recommandations des services de l’Etat ou des représentants de la profession.
- Projets agricoles bénéficiant à au moins 2 agriculteurs (obligation d’un aspect collectif),
- Investissements générateurs de valeur ajoutée pour les filières agricoles,
- Projets portés par un groupe d’agriculteurs, une organisation de producteurs, une coopérative agricole, un GIEE, une association agricole,
- Activité pouvant être liée à la production animale ou végétale, à la commercialisation des productions agricoles ou à la transformation des productions agricoles.
Il existe donc un délai significatif entre les premiers contacts et le recensement et l’attribution des montants.
Accompagnement de projets agricoles collectifs
Dans le cadre de nos activités et notre engagement en faveur du soutien des projets agricoles de territoires, nous pouvons vous accompagner lors de :
- Recherche de fonds réglementaires (et dérogatoires, c’est à dire non soumis aux régimes d’aides en matière de subvention) disponibles et évaluation des conditions d’éligibilité et de temporalité de mise à disposition.
- Accompagnement à l’émergence de projets agricoles collectifs et recherche de fonds réglementaires et dérogatoires disponibles (feuille de route, étude de marché, dimensionnement économique, gouvernance).
- Évaluation des retombées économiques des projets agricoles collectifs et analyse des résultats de la compensation agricoles collectifs
La mise en œuvre est une obligation réglementaire engagée par Arrêté Préfectoral aux porteurs de projets et conditionnant leurs autorisations et permis de construire.
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