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Nos chiffres clés SUR LES éNERGIES ET L’AGRIVOLTAISME

Projets éoliens, agrivoltaïsme, méthanisations agricoles, nucléaire et enfouissement, hydrogène vert, lignes à haute tension et canalisations de gaz, CETIAC accompagne les projets énergétiques et les projets de transition dans la prise en compte des enjeux agricoles.

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LA TRANSITION énergétique ET LE FONCIER AGRICOLE

Le cap de la transition énergétique est fixé par la PPE 2019 – 2028 (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) inscrivant la France dans une trajectoire permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle fixe le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.

Les scénarios prospectifs sur les besoins, usages et mix énergétique à l’horizon 2050 sont nombreux (retenons en particulier ; Transition 2050 de l’ADEME et les Futurs énergétiques 2050 de RTE) mais concluent tous au rôle majeur du solaire photovoltaïque dans la réussite de la transition.

• pour l’ADEME : les 4 scénarios 2050 prévoient entre 92 GW et 144 GW de puissance installée solaire pour une part des EnR passant de 22% aujourd’hui à au moins 72% d’EnR du mix énergétique. Le solaire représente entre 21% à 33% du mix de ces scénarios.
• pour RTE : les 6 scénarios 2050 prévoient entre 70 GW et 214 GW de puissance installée solaire pour une part des EnR à minima de 50% du mix énergétique. Le solaire représente entre 13% à 36% du mix de ces scénarios.

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Le photovoltaïque concentre donc le plus gros des efforts en matière de développement des énergies renouvelables. La transcription de ces objectifs en surface est fortement dépendante de la répartition entre le solaire en toiture et le solaire au sol. En effet, la PPE précise que presque 50% des objectifs de 2028 doivent être installés en toiture (19 GW sur les 44 GW de solaire total).

Toutefois, il n’existe aujourd’hui pas de projection 2050 de répartition entre le sol et les toitures. En effet, même si l’ADEME affirme que les gisements en toitures sont suffisants pour répondre aux objectifs, le retard pris et le temps nécessaire pour valoriser le potentiel en toiture ne permettront pas d’atteindre les objectifs de transition énergétique seulement avec le solaire sur bâtiment.

Pour tenir le rythme et atteindre les objectifs, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) la PPE est déclinée en calendriers et cahiers des charges d’Appel d’Offre pour fixer les tarifs d’achats de l’énergie et sélectionner les projets lauréats. L’AO CRE des centrales au sol fixe maintenant un seuil d’attribution pour les projets de centrales au sol sur terrains agricoles (250 MWc par périodes soit 2 fois par an). A noter que les PPA permettent de contractualiser de gré à gré sans obtention des tarifs d’achat.

Les enjeux fonciers restent forts quant à savoir où et comment seront mobilisés les espaces naturels, agricoles ou forestiers par rapport aux objectifs de transition énergétique. En effet, malgré la rapidité des évolutions technologiques, il est nécessaire pour produire 1 MWc d’occuper 1 ha au sol. Pour transcrire les objectifs 2028 de la PPE entre 16 000 ha et 19 000 ha seraient mobilisés et 10 fois plus selon l’objectif 2050.

Nous constatons également que pour disposer des autorisations préalables et du permis de construire sur 1 ha, il est nécessaire de sécuriser pendant 5 à 10 ans au moins 10 fois plus sur la phase d’études et développement.

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AGRIVOLTAÏSME : LA CONSTRUCTION EN COURS DU CADRE ET DES réFéRENCES

L’article 54 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient entre autre officialiser plusieurs années d’approfondissements sur l’association entre les technologies photovoltaïques et des activités agricoles. Le concept de l’agrivoltaïsme, auparavant considéré comme une expérimentation et une innovation, a été incrit dans le code de l’énergie. Sa définition reprend les services étudiés dans l’étude ADEME « Caractériser les projets photovoltaïques sur terrains agricoles et l’agrivoltaïsme » co-rédigée par le groupement CERESCO/CETIAC/ICARE.

Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif* une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :

• L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La protection contre les aléas ;
• L’amélioration du bien-être animal.

*ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services ci-dessus. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ou n’est pas réversible.

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les particularités départementales

Face à la multiplication des projets, les services de l’Etat et/ou représentants des filières agricoles, ont régulièrement construits des chartes de bonnes pratiques ou des guides de recommandations. Nous avons réalisé un travail de centralisation des recommandations, chartes et guides provenant :

• des territoires : avec les guides et chartes départementales photovoltaïques et/ou agrivoltaïques.
• des représentants des filières : avec les guides pour l’agrivoltaïsme appliqué à l’élevage des ruminants de l’IDELE.
• des publications scientifiques avec notamment les premiers retours du Pôle national de recherche, d’innovation et d’enseignement sur l’agriphotovoltaïsme piloté par l’INRAe.
• des premières labellisations agrivoltaïques telles que le label AFNOR appliqué aux cultures.
• de notre retour d’expérience issus du terrain et des échanges depuis 5 ans avec les agriculteurs partout en France.

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vers un projet agrivoltaïque pertinent

L’anticipation des points bloquants et la rechercher d’alternative dès le début du développement est nécessaire pour ne pas avoir de mauvaise surprises. Nous nous efforçons d’apporter notre regard sur les problématiques rencontrées mais il arrive dans certains cas que ces points soient rédhibitoires.

La question du loyer et du partage de la valeur est un élément central du projet. En effet, nous rappelons souvent que le loyer n’est pas un revenu agricole et qu’il peut facilement contribuer à la spéculation foncière comme le ferait le passage d’un terrain agricole à constructible. La question du plafonnement de ce loyer (ou de son conditionnement) et la mise en place d’autres retombées économiques pour le territoire (investissements, soutien de projets locaux, expérimentations et innovations territoriales) sont des pistes de travail que nous approfondissons.

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Nos principales références

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Pour aller plus loin

Groupes de travail sur l’agrivoltaïsme

• Plateforme verte https://www.laplateformeverte.org/agrivoltaïsme
• Solar Power Europ https://solargrazing.org/wp-content/uploads/2021/06/SPE-Agrisolar-Best-Practices-Guidelines.pdf
• Intervention au Sénat
• 1er mondial de l’agrivoltaïsme en 2020 : https://2020.agrivoltaics-conference.org/home/about.html