Livre Blanc de la compensation agricole collective

Retour sur 10 ans d’expérience

Bilan national, enseignements et perspectives d’un dispositif clé de l’aménagement des territoires

Dix ans après l’entrée en vigueur du décret n°2016‑1190, la compensation agricole collective s’est imposée comme un dispositif structurant, à l’interface entre projets de territoire et économie agricole. Pourtant, elle reste encore mal comprise, inégalement appliquée et souvent réduite à une contrainte réglementaire, loin de son ambition initiale.

👉 CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

Recevoir le livre blanc a sa parution a l’automne 2026

FAQ

Pourquoi un livre blanc ?

Ce travail vise à :
– Reposer les fondamentaux réglementaires de la compensation agricole collective,
– Analyser comment le dispositif est réellement appliqué sur le terrain,
– Identifier les points de blocage récurrents et les marges de progression,
– Mettre en lumière les conditions de réussite des projets agricoles collectifs issus de la compensation,
L’objectif est de proposer une analyse indépendante des 10 ans d’application du Décret n°2016-1190 et de fournir un document de synthèse à l’échelle nationale.

Ce que vous trouverez dans le livre blanc

– Un rappel du cadre juridique (L.112‑1‑3 CRPM, décret, instructions techniques),
– Une lecture transversale des pratiques départementales,
– Des enseignements issus de 10 ans de retours de terrain,
– Des analyses des effets de l’obligation réglementaire sur le développement des projets agricoles de territoire,
– Des clés de lecture pour mieux sécuriser, piloter et valoriser la compensation agricole collective.

À qui s’adresse ce livre blanc ?

– Aménageurs et porteurs de projets,
– Collectivités et établissements publics,
– Chambres d’agriculture et acteurs du monde agricole,
– Services de l’État,
– Bureaux d’études et cabinets de conseil,
– Toute personne impliquée dans les projets consommant du foncier agricole.

Comment y accéder ?

– Le livre blanc sera disponible en téléchargement gratuit via le formulaire ci‑dessus à sa parution prévue à l’automne 2026,
– Il sera mis à jour au fil de son avancement et des retours d’expérience partagés.

Contribuer au livre blanc

Ce livre blanc est aussi un travail ouvert.
👉 Vous avez participé à des démarches de compensation agricole collective ?
👉 Vous souhaitez partager un retour d’expérience, une pratique, une difficulté ou une réussite ?
👉 Vous voulez savoir si des fonds sont disponibles pour vos projets ?
Vous pouvez contribuer au livre blanc national en prenant contact avec l’équipe CETIAC.
Les contributions peuvent être anonymisées.

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