Compensation : dépasser l’approche “projet”
Lorsque plusieurs projets doivent compenser sur un même territoire, le choix des projets agricoles collectifs, la ventilation des montants et la prise en compte des effets cumulés soulèvent des enjeux de cohérence et de pertinence locale. Il ne reste aussi qu’un pas pour aboutir à une vision du territoire et une planification. CETIAC vous accompagne pas à pas dans cette approche territoriale qui vise à la résilience et à la prise en compte des enjeux de demain.
nos chiffres clés sur l’approche territoriale
Cibler de façon pertinente et accompagner à la concrétisation des actions de soutien des initiatives agricoles des territoires demande une bonne connaissance des enjeux, des besoins et une approche territoriale.
une maitrise des spécificités locales de la compensation
Depuis 5 ans d’application, rares sont les départements où il n’y a pas encore eu plusieurs études préalables agricoles. Les premières années ont connu le cadrage de l’application du Décret national aux particularités départementales avec :
- la parution de chartes et guides de méthodologie et recommandations pour réaliser les études préalables agricoles
- l’abaissement des seuils d’application (par défaut de 5 ha) au niveau départemental – voir notre carte des seuils
- parfois la mise en place de fonds départementaux pour compléter à l’échelle locale la sécurisation et la consignation des fonds de compensation
- mais aussi les premiers avis sur les études préalables agricoles et les premières jurisprudences
Chez CETIAC, nous nous sommes structurés par département, avec un consultant référent connaissant les chartes et recommandations locales, les précédents dossiers, les méthodes de travail, les attentes des différents acteurs et les contacts des principaux organismes agricoles. En complément de notre connaissance des filières agricoles et des particularités territoriales, nous apportons un conseil adapté aux enjeux territoriaux.
Souvent lors de la réalisation d’une étude préalable agricole, nous pouvons rester confrontés à des besoins de mutualisation, des contraintes temporelles ou territoriales fortes nécessitant une vision d’ensemble du système agricole et des outils dépassant la seule emprise du projet étudié. Nous aidons aujourd’hui à proposer des stratégies de compensation et des outils de planification.
Aller plus loin sur nos 5 ans de retour d’expérience
En savoir plus sur les attentes des CDPENAF
Mutualisation des compensations à l’échelle d’une collectivité
Gouvernance des compensations et feuille de route stratégique
Les montants de compensations peuvent être significatifs sur les territoires et pour les projets agricoles collectifs. Il peut rapidement s’agir de plusieurs centaines de milliers d’euros. Le choix et la répartition des montants nécessitent donc un pilotage et une gouvernance adaptée et pertinente à l’échelle territoriale. L’EPCI nous parait être un acteur pertinent pour coordonner des actions de compensations au plus proche des impacts à la fois :
- d’un point de vue calendrier : nous cherchons à ce que les actions de compensations arrivent en même temps que les impacts (et pas 10 ans après),
- mais aussi d’un point de vue géographique : nous priorisons les initiatives ancrées sur le même territoire que les impacts (et pas de l’autre côté du département)
Lorsque CETIAC accompagne un porteur de projet sur un territoire, l’analyse du système agricole est réalisée à une échelle territoriale plus large que l’emprise du projet. Nous recensons les initiatives agricoles, les enjeux et les besoins des filières.
D’autres projets sur le territoire peuvent faire la même analyse et il est nécessaire d’étudier les effets cumulés et synergies possibles entre projets.
L’approche territoriale fait rapidement sens lorsqu’il faut mutualiser, choisir, prioriser et piloter l’attribution des montants et le choix des projets agricoles.
Schéma de principe pour dépasser l’approche “projet” et définir une stratégie et une planification
Cette échelle territoriale permet de préciser la feuille de route stratégique pour répondre aux différents enjeux soulevés et nécessitant une gouvernance territoriale :
- la mutualisation des montants de compensation pour avoir un effet levier important dans le financement des projets agricoles collectifs
- la recherche et le soutien de projets agricoles collectifs au plus près des impacts pour ne pas diluer les actions à une échelle trop large
- la gouvernance des actions de compensation (le choix, la ventilation des montants, le suivi et le conventionnement)
- les effets cumulés entre les projets et les enjeux soulevés pour la filière agricole du territoire
- la recherche de synergies entre acteurs/projets autour d’un même projet par exemple : agroécologie, matériaux biosourcés, approvisionnement local.
Suivant les méthodes de réalisation des études préalables agricoles et le calendrier du projet, le recours aux fonds de compensation peut être engagé. Ces fonds sont une solution intéressante lorsque les projets agricoles collectifs ne sont pas encore assez matures pour recevoir les fonds. Toutefois, le fonds reste un outil financier transitoire dans l’objectif de soutenir un ou des projets agricoles collectifs afin de concrétiser la compensation et consolider l’économie agricole du territoire. Nous chercherons donc toujours des projets auprès des acteurs du territoire pour aboutir à des résultats concrets ou au moins des pistes à approfondir avec des opérateurs locaux. Nous avons chez CETIAC la capacité de vous accompagner dans la gestion et le dimensionnement de votre propre fonds.
soutenir les projets agricoles collectifs pertinents pour le territoire
Au sein d’un même département, les filières et les enjeux agricoles propres peuvent fortement varier en fonction du contexte rural ou urbain, du maillage agricole dense ou distendu, des dynamiques agricoles, des initiatives sur les exploitations, des difficultés rencontrées, de la disponibilité des ressources notamment en eau.
Le recensement des projets agricoles collectifs, l’attribution des montants en fonction de critères de pertinence, incluant leur localisation et le calendrier de mise en œuvre, nécessitent une implication des différentes parties prenantes du territoire. CETIAC met l’accent sur cette phase de concertation tout en apportant une expertise sur les enjeux et les besoins que nous nous engageons à prioriser avec les acteurs locaux (en cohérence avec les schémas directeurs et plans régionaux agricoles) sur :
- l’installation et le renouvellement des exploitations agricoles pour assurer la pérennité du maillage agricole, l’ancrage local des exploitations et l’attractivité du métier
- la mutualisation des outils, le partage de la valeur et les retombées collectives des initiatives
- les filières de proximité et l’objectif de souveraineté alimentaire des territoires
- la résilience du système agricole et la préservation des ressources
- la diversification des filières et la structuration de débouchés
- l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.
Lien vers l’article sur notre retour d’expérience national
En savoir plus sur notre accompagnement
vers une planification durable sur les territoires
Pour aller plus loin dans la stratégie agricole de compensation et de planification, nous apportons des clés de lectures transversales aux grands enjeux de demain tels que la souveraineté alimentaire, la transition énergétique, le partage des ressources en eau, la biodiversité, la vie des sols, le stockage du carbone …
Ces enjeux sont aussi inscrits dans la grande directive nationale du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
Autant d’enjeux de planifications pour les territoires sur lesquels les filières agricoles ont un rôle à jouer !
une séquence ‘ERC’ à l’échelle des documents d’urbanisme
Notre expérience nous permet d’anticiper l’impact positif et négatif potentiel du développement planifié du territoire, inscrit dans les documents d’urbanisme, à court et long terme.
Nous apportons avec notre connaissance du territoire, une expertise sur la capacité des territoires à porter des initiatives agricoles collectives qui assureront une consolidation de l’économie agricole au regard du développement prévu.
FONCIER AGRICOLE ET POLITIQUE ALIMENTAIRE LOCALE
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Le lien entre l’usage du foncier agricole et l’alimentation du bassin de consommation est évident quoique dépendant de la structuration des filières. La compensation agricole collective est également un outil supplémentaire à disposition des territoires pour structurer et porter un PAT ou une stratégie alimentaire.
CETIAC peut intervenir dans la concrétisation d’actions du PAT. C’est également une mission souvent conjointe à l’intervention de notre soeur CERESCO qui assure la définition des actions du PAT.
un objectif zero articialisation nette (ZAN)
Le plan Biodiversité de 2018, renforcé en 2020 par la convention citoyenne sur le climat et sa traduction réglementaire dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, ont consacré le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) dans la loi climat et résilience du 22 août 2021. Le ZAN est un objectif fixé pour 2050, avec un point d’étape à 2030 où la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers doit être divisée par 2 par rapport à la période 2011-2020.
Le ZAN vise donc les mêmes objectifs que la mise en place de la compensation agricole, la réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, sachant que les terres agricoles représentent 70% de cette consommation. La compensation agricole donne de la valeur aux terres agricoles, et leur donne une existence plus tangible (ce ne sont plus de simples réserves foncières).
L’aménagement et le développement des territoires est donc fortement encadré par ces nouveaux objectifs, et le foncier disponible pour de grands aménagements en extension urbaine (parcs logistiques, zones d’activités) va devenir de plus en plus rare. Par conséquent, les projets soumis à étude préalable agricole devraient également se raréfier au cours des prochaines années, au profit du « recyclage » et de la « requalification » de zones déjà artificialisées. ZAN et compensation incitent donc les maîtres d’ouvrages publics et privés à réfléchir leurs projets de façon à limiter au maximum les surfaces impactées.
CETIAC peut apporter son expertise sur la mise en évidence des critères de potentialités agricoles à prendre en compte pour différencier le cas échéant différentes zones agricoles, voire proposer aux collectivités des zones à protéger de l’urbanisation (zones agricoles protégées, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains)
une réponse locale à la loi d’accélération des énergies renouvelables
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) de 2015 a fixé l’objectif d’atteindre 40% de production d’électricité renouvelable en 2030 (triplement). La loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (2023-175), qui vise à favoriser le déploiement des EnR tout en préservant la biodiversité et limitant l’artificialisation des sols prévoit un certain nombre de mesures d’encadrement des implantations solaires au sol, avec de la planification territoriale :
Les communes devront identifier des zones d’accélération suffisantes pour atteindre les objectifs de la PPE, et si les surfaces sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs énergétiques, les communes peuvent également définir des secteurs d’exclusion d’installations d’énergies renouvelables. Cette planification territoriale de la production d’énergies renouvelables va nécessiter pour les communes un travail de croisement des enjeux agricoles avec les potentiels de production solaire ou éolien notamment. CETIAC peut apporter un appui dans la définition de ces zones d’accélération et d’exclusion.
Agriculture, stockage et neutralité carbone
Loi climat et résilience et la Stratégie nationale Bas Carbone issue de l’Accord de Paris vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à valoriser les actions de stockage et d’absorption du carbone.
Les orientations sont en lien étroit avec l’agriculture tant par son rôle dans la réduction des émissions que par l’usage du foncier agricole et naturel destiné à stocker et absorber les émissions. Les leviers sont d’augmenter et de sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO2 : sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.
L’autre enjeu majeur en milieu agricole est l’utilisation des compensations carbones (crédits carbones) des activités très fortement émettrices en finançant les filières bas carbones (Label Bas Carbone), le coût des changements de pratiques bas carbone et l’agriculture régénératrice.
CETIAC et CERESCO sont fortement impliqués dans la valorisation des initiatives agricoles valorisant la protection des ressources et l’adaptation des filières aux changements climatiques.
Nos principales références
Conseil et appui technique pour la création d’un fonds de compensation agricole collective
Client : Caux Seine Agglo
Année : 2019
Département : Seine-Maritime (76)
Assistance à la définition d’une stratégie agricole et forestière de la CARPF et sa déclinaison dans le dispositif de compensation agricole collective
Client : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Année : 2021
Département : Val d'Oise (95)
Définition des critères de développement des projets agrivoltaïques sur la CCLA
Client : Communauté de Communes des Landes d'Armagnac
Année : 2021
Département : Landes (40)