Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

EPA – Zone d’activité Axe 7

Client : Communauté de communes Portes de Drômardèche
Année : 2022
Département : Drôme (26)

Etude préalable agricole zone d'activité

La CC Portes de DrômArdèche, 35 communes et 420 km², porte un gros projet d’extension de zone d’activité, appelé Axe 7, sur 145 ha en vallée du Rhône. Ce projet est l’un des premiers à générer de la compensation agricole collective sur le Département, et toute la procédure locale est à co-construire et valider avec la Chambre d’Agriculture et la DDT 26 : méthode de chiffrage, méthode de stockage des fonds, choix des mesures, gouvernance … CETIAC a apporté son expertise issue de plus de 250 études préalables agricoles à toutes les étapes du projet : diagnostic bien sûr, méthodes de chiffrage, concertation avec les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture, mise en place d’un fonds intercommunal de compensation, recherche des mesures de compensation en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.

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