Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

EPA – Opération d’aménagement 4 secteurs Belle étoile – Carquefou

Client : Loire Océan Développement
Année : 2022
Département : Loire Atlantique (44)

Etude préalable agricole aménagement urbain

Le projet d’aménagement de Belle Etoile prend place sur des parcelles agricoles actuellement en friche ou exploitées en maraichage et grandes cultures. Après l’étude de plusieurs mesures d’évitement (choix du site) et de réduction (CTIFL), des mesures de compensation agricole collectives ont été proposées. Elles s’intègrent dans le Projet Alimentaire Territorial de Nantes Métropoles en cours de mise en oeuvre. Une feuille de route est en cours de structuration avec un pilotage étroit des services de l’Etat et des différentes parties prenantes pour soutenir les initiatives agricoles et alimentaires collectives du territoire. 

impact agricole aménagement
mesure de compensation agricole collective
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