Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

Conseil et appui technique pour la création d’un fonds de compensation agricole collective

Client : Caux Seine Agglo
Année : 2019
Département : Seine-Maritime (76)

Fonds de compensation agricole

Mise en place d’un fonds de compensation agricole : définition de la stratégie d’intervention, des contours juridiques du fonds, et de son fonctionnement

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