Définition des mesures de compensation agricole collective a mettre en oeuvre pour la réalisation de projets d’aménagement sur la CAVBS et définition d’un plan d’actions agricoles

Client : Villefranche Beaujolais agglomération
Année : 2023
Département : Rhône (69)

paysage urbain

La communauté d’agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (CAVBS) souhaite mettre en oeuvre une stratégie de compensation agricole collective sur son territoire répondant aux enjeux agricoles locaux, afin de reconstituer le potentiel économique agricole impacté dans la perspective des projets d’aménagement en cours et futurs. Les mesures de compensation agricole collective devront répondre aux enjeux agricoles locaux et s’inscrire, à terme, en cohérence avec la stratégie agricole définie.

En parallèle, la CAVBS souhaite mettre en oeuvre un plan d’actions  agricole à l’échelle de son territoire afin de déterminer concrètement les actions à engager pour maintenir une agriculture durable et productive. La stratégie devra être concertée et approuvée par les élus et les acteurs locaux, elle devra s’insérer dans les différents schémas et programmes en cours et à venir. Les actions en découlant devront être en cohérence avec les enjeux du territoire ainsi qu’avec les plans et documents existants.

CETIAC met à disposition l’expertise de son équipe en matière de compensation agricole et d’apporte un appui dans la définition de son plan d’actions agricole et l’élaboration de fiches actions opérationnelles.

Etapes stratégie compensation agricole
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