Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

EPA – ZAC des Portes de Noiseau

Client : Grand Paris Sud Est Avenir Développement
Année : 2022
Département : Val de Marne (94)

Etude préalable agricole zone d'activité

Le projet de ZAC des Portes de Noiseau prévoyait initialement l’aménagement de logements et d’activités économiques sur 35.6 ha. Le maintien de l’activité agricole a été engagé sur 17 ha dans l’état initial (Mesure d’évitement) et 3.5 ha de maraichage seront mis en place (Mesure de réduction). Même si la perte nette de foncier s’élève à 1.3 ha, l’évitement et la réduction assurent le maintien de l’économie agricole. Aucune mesure de compensation collective n’est nécessaire (sous réserve de réussite du projet maraicher).

Activité agricole initiale
mesure de réduction agricole
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