Seuils de compensation agricole collective arrêtés par département
Cliquez sur un département pour afficher le détailLégende :
Seuil de 1haSeuil de 2ha
Seuil de 3ha
Seuil de 5ha
Seuil par défaut 5 ha (pas d’arrêté sur le département)
Seuils par type d’orientation
Guadeloupe : seuil de 1ha
La Réunion : seuil de 1ha
Sources : recueils des Actes Administratifs des Préfectures départementales
Réalisation : CETIAC (Travail prospectif de collecte des données avec mises à jour régulières – à titre indicatif)
Dernières mise à jour : Juillet 2021