Seuils par département

Seuils de compensation agricole collective arrêtés par département

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Légende :

Seuil de 1ha
Seuil de 2ha
Seuil de 3ha
Seuil de 5ha
Seuil par défaut 5 ha (pas d’arrêté sur le département)
Seuils par type d’orientation

Sources : recueils des Actes Administratifs des Préfectures départementales
Réalisation : CETIAC (Travail prospectif de collecte des données avec mises à jour régulières – à titre indicatif)
Dernières mise à jour : Mars 2019

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