Livre blanc de la compensation agricole collective

CETIAC publie un livre blanc national pour dresser un bilan objectif des 10 ans de mise en œuvre du dispositif, à partir de l’analyse réglementaire, de retours de terrain et de pratiques observées sur l’ensemble du territoire.

Êtes-vous concerné par l’étude préalable agricole ?

Répondez aux questions ci-dessous afin de savoir si votre projet est concerné par l’étude préalable agricole.

Vous êtes concernés par l’étude préalable agricole ? L’équipe de CETIAC peut vous accompagner pour réaliser cette étude et définir les mesures de compensation agricole collective associées. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Voie ferrée SNCF

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