Quels sont les projets soumis à étude environnementale systématique, et donc à étude préalable agricole ?

Les projets soumis à étude préalable agricole, sont ceux qui sont soumis à étude d’impact environnemental systématique. Deux autres conditions viennent s’ajouter, que l’on peut retrouver dans un article précédent. Les projets soumis à étude d’impact environnemental systématique sont définis dans l’annexe de l’article R122-2 du Code de l’Environnement. Le schéma ci-dessous récapitule les principaux types de projets concernés.

Pour retrouver l’annexe du Code de l’Environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815