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FAQ
Selon le Décret, pour que la réalisation d’une étude préalable agricole soit obligatoire, il est nécessaire de répondre à 3 conditions cumulatives : étude d’impact environnemental systématique (et non cas par cas), sur une surface valorisée par une activité agricole (avec ou sans déclaration PAC) et sur une surface de 5 ha (seuil pouvant varier selon les départements, voir notre carte des seuils). Faites le test pour savoir si le projet est soumis !
Nous intervenons sur toute la France et disposons d’un retour d’expérience sur quasiment tous les départements français. Nous étudions également au cas par cas les propositions d’interventions à l’international !
Nous centralisons les consultations à l’adresse mail contact@cetiac.fr ou via le formulaire ci-contre. Nos consultants vous répondront dans les plus brefs délais.
Afin de pouvoir adapter notre méthodologie au contexte local et à vos besoins, nous avons besoin de connaître : le secteur étudié (communes ou territoire), le département, les données cartographiques .kmz .shp .json (dans le cas d’une étude préalable agricole) et les délais attendus pour transmettre une réponse et réaliser les prestations.
Nous disposons également d’accès aux plateformes des marchés publics pour toute transmission de DCE.
Les consultants CETIAC sont très fortement sollicités et nous ne pouvons répondre favorablement à toutes les demandes. Nous étudions toutefois chacune des consultations et demandes de partenariats, n’hésitez pas à compléter au maximum votre consultation !
Intervenant sur des domaines et enjeux hautement sensibles, les consultants CETIAC sont particulièrement vigilants sur la confidentialité des informations auxquels ils ont accès. Toute donnée sera gardée en interne et aucune divulgation ne sera réalisée sans accord explicite et écrit en amont.
Nous signons régulièrement en ce sens des Accords de confidentialité (NDA).
Les consultants CETIAC sont des spécialistes des filières agricoles et territoires, nous ne disposons pas des compétences environnementales et techniques. Nous disposons en revanche d’un très bon réseau de partenaires que nous ne manquerons pas de vous recommander.