Face à la multiplication des projets, les services de l’Etat et/ou représentants des filières agricoles, proposent des chartes de bonnes pratiques ou des guides de recommandations : disponibles ici,
Nous en avons synthétisé les différentes catégories de recommandations et de bonnes pratiques, qui portent sur :
- des conditions de localisation
- des seuils de surfaces et de répartition
- des règles de partage du loyer
- des conditions d’activités agricoles
Toutefois, ces guides et chartes photovoltaiques intègrent assez rarement la notion d’agrivoltaïsme car étant souvent plus anciennes que la parution de la définition dans la loi d’accélération des énergies renouvelables de mars 2023.
Il est donc assez logique de penser que les acteurs concernés vont mettre à jour leurs recommandations dans les mois qui viennent en parallèle, nous l’espérons, de la parution du Décret d’application de la loi !
