Après une plus d’une centaine de passages en CDPENAF, nous disposons d’un bon retour d’expérience sur le contenu des avis que nous vous partageons dans cet article.
Pour rappel, lorsqu’une étude préalable agricole est présentée à la CDPENAF en vue de recevoir un avis, cette dernière analyse principalement deux points ;
- la complétude du dossier par rapport aux attentes du Décret n°1190-2016 du 31 août 2016
- l’existence d’effets notables, la nécessité de mesures de compensation, et la proportionnalié des mesures.
Ce dernier point est d’ailleurs un élément à relever car trop de raccourcis sont faits entre la réalisation d’une étude préalable agricole et la nécessité d’engager des mesures de compensation. En effet, il est possible en théorie qu’un projet n’impacte pas négativement ou évite et réduit ses impacts sur l’économie agricole.
La CDPENAF émet un avis simple motivé (et qui peut être ni favorable, ni défavorable).
Plusieurs éléments sont récurrents dans les avis :
- L’analyse et la démonstration de l’étude de mesures d’évitement et de réduction est un point souvent non complet dans l’approfondissement de la séquence ERC.
- Même non retenues, nous nous efforçons, chez CETIAC, de proposer des pistes en amont du dossier et nous les présentons à la CDPENAF dans notre approche méthodologique.
- La justification du choix du site et l’estimation du besoin et des solutions alternatives étudiées.
- souvent corrélé aux mesures d’évitement, le choix du site doit permettre à la CDPENAF d’évaluer si la recherche d’alternative a été réalisée. En effet, la définition d’une OAP ou l’opportunité foncière d’un propriétaire n’est pas suffisante pour justifier la cohérence du projet avec les enjeux de développement du territoire.
- La concertation des acteurs de la filière agricole : la séquence ERC agricole est centrée autour de projets agricoles portés par des acteurs des filières. Les services de l’Etat valorise un projet qui a été construit avec les acteurs locaux.
- nous recommandons de présenter une première version du travail et de l’étude préalable agricole aux services de l’Etat et à la Chambre d’Agricutlure pour disposer des premiers retours et adapter les points encore incomplets. Les porteurs de projet qui se risquent à présenter leur étude directement en CDPENAF sans cette étape préalable se confrontent en général à de nombreuses questions auxquelles il est difficile de répondre exhaustivement en séance (maximum 1h), qui peuvent retarder l’instruction de leur dossier (par la demande d’un nouveau passage par exemple)…
- Lorsque les impacts ne sont ni évités ni réduits, des discussions sur la méthode de calcul de la compensation peuvent ressortir des avis. La méthode développée par CETIAC est souvent un peu différente des méthodes dites du PBS (qui se base sur le chiffre d’affaire potentiel généré par la parcelle) puisqu’elle se base sur la valeur ajoutée (comme pour un PIB). Toutefois, nous nous efforçons de comparer nos résultats avec la méthode locale pour assurer une cohérence ou à l’inverse justifier une différence significative dans les données utilisées.
- Le suivi et la mise en oeuvre concrète des mesures ERC et des engagements : la CDPENAF est chargée du suivi des engagements des maitres d’ouvrage pour le compte du préfet. Les délais entre la présentation du projet à la CDPENAF, l’autorisation définitive du projet et le lancement de la construction du projet peuvent être particulièrement longs.
- Ce pas de temps nécessite pour les maîtres d’ouvrage de conserver des liens étroits avec les porteurs de projet de compensation, afin d’accorder les calendriers des deux projets (ce qui n’est pas toujours possible). CETIAC réalise en général ce suivi pour les maîtres d’ouvrage.
- De même nous proposons de constituer un comité de suivi ou de pilotage au moins annuel pour tenir informé e la CDPENAF des avancées des mesures et du projet en amont du lancement des mesures de compensations agricoles.
Nous tenons compte de ces retours à chaque nouveau passage pour adapter notre méthode de travail aux attentes des acteurs du territoires !
Si nous regrettons parfois une envolée des montants de compensations d’année en année et une hétérogénéité notable suivant les départements, nous constatons que depuis 5 ans l’amélioration de la qualité des études est associée à la hauteur de l’implication des services de l’Etat et de la CDPENAF forts des retours d’expériences sur les projets de leur département.
