Après une plus d’une centaine de passages en CDPENAF, nous disposons d’un bon retour d’expérience sur le contenu des avis que nous vous partageons dans cet article. Pour rappel, lorsqu’une étude préalable agricole est présentée à […]
Analyse des avis CDPENAF Read More »
Les projets soumis à étude préalable agricole, sont ceux qui sont soumis à étude d’impact environnemental systématique. Deux autres conditions viennent s’ajouter, que l’on peut retrouver dans un article précédent. Les projets soumis à étude d’impact
Après une année d’activité, CETIAC en est à l’heure du bilan, et nous souhaitions le partager avec vous. Commençons cet article sur les perspectives en vous souhaitant une belle et riche année 2019. Une première année
Nos enseignements de 2018 sur la mise en œuvre de la compensation agricole Read More »
Les projets sont soumis à la compensation agricole collective s’ils répondent aux trois conditions dont celle concernant la consommation définitive d’une surface de plus de 5 ha. 5 ha est le seuil de surface par défaut
Parution de la carte CETIAC des seuils de surface Read More »
Jusqu’ici, la réponse à cette question était non, la loi prévoyait seulement un avis en CDPENAF (voir notre article dédié). Depuis mars 2018, la situation a partiellement changé. En effet, la loi n° 2018-148 du 2
Le décret décrit très précisément le contenu de l’étude préalable agricole. L’étude préalable agricole est composée de 5 étapes : 1. La description du projet et la délimitation du territoire concerné L’étude préalable agricole débute par la délimitation du
Contenu de l’étude préalable agricole, les étapes Read More »
En dehors de certaines situations particulières, la compensation agricole collective va rarement donner lieu à une compensation foncière. La présence de friches sur le territoire est généralement limitée. Aussi, la reconquête d’une vocation agricole sur un
La compensation agricole collective : comment compenser ? Read More »
La loi définit 3 conditions pour qu’un projet soit soumis à compensation agricole collective : 1. Une condition de nature Si votre projet est soumis à une étude d’impact environnemental systématique (voir CET ARTICLE), alors la
Comment savoir si votre projet est soumis à la compensation agricole collective ? Read More »
Avis du préfet et passage en CDPENAF : Comme toute procédure réglementaire, l’étude préalable agricole doit respecter certaines étapes, mais la procédure est plutôt simple : le maître d’ouvrage envoie l’étude préalable agricole au préfet. Celui-ci a
L’instruction du dossier d’étude préalable agricole : étapes et délai Read More »
